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Propriété intellectuelle et franchisage
Notre entreprise comprend l'importance de la protection
d'annonce des droits de la propriété intellectuelle comment ces droits
affectent pratiquement l'affaire de notre client.
Le département de la propriété intellectuel négocie avec:
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- Inscriptions, tâches assignées et renouvellement de marques et
accords de l'utilisateur enregistrés pour les clients locaux et
d'outre-mer.
- Conseiller en matière de tous les aspects de loi de la propriété
intellectuelle.
- La protection générale de droits de la propriété intellectuels.
- Inscription de brevets sous la Propriété Industrielle Acte 2001 De
Kenya, le Traité du Co-opération Breveté ("POURCENTAGE") et le Protocole
de l'Organisation de la Propriété de l'Intellectuel Régional africain
("ARIPO").
- Inscription de dessins industriels.
- Paiement de prix de l'entretien annuels de la part de clients.
- Liaising avec le Kenya Institut de la Propriété Industriel (KIPI)
faciliter traitement rapide de l'application de
client.
Franchisage:
Nous conseillons en matière d'accords de la franchise
dans les questions régulatrices particulières et les implications de
l'impôt et généralement négocions et rédige de tels accords.
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